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Les présentes Conditions contiennent une disposition d’arbitrage obligatoire qui exige le recours à l’arbitrage sur une base individuelle pour résoudre les litiges, plutôt qu’à des procès devant un jury ou à toute autre procédure judiciaire, ou à des recours collectifs de quelque nature que ce soit.
Ces conditions limitent les recours dont vous pouvez disposer en cas de litige.
Veuillez noter que les Conditions et toutes les autres conditions ou politiques applicables peuvent être modifiées par Health Insider (adresse de correspondance : 95 Third Street, 2nd Floor, San Francisco, California, 94103, United States of America) à sa seule discrétion et à tout moment. Health Insider se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les conditions de temps à autre et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web.
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6. CONFIDENTIALITÉ
6.1. Le traitement de vos données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité. Il vous est recommandé d’imprimer et de conserver une copie de la Politique de Confidentialité avec les présentes Conditions.
7. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE
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8. INDEMNISATION
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9. EXCLUSION DE GARANTIES
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10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS LES PARTIES DE HEALTH INSIDER NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES ÉLÉMENTS APPARTENANT À HEALTH INSIDER OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE HEALTH INSIDER AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DE TOUT DOMMAGE POUR PRÉJUDICE PERSONNEL OU CORPOREL OU DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES CONDITIONS, SUR TOUTE HYPOTHÈSE DE RESPONSABILITÉ, RÉSULTANT DE : (1) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES ÉLÉMENTS APPARTENANT À HEALTH INSIDER OU (2) TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE AUX ÉLÉMENTS APPARTENANT À HEALTH INSIDER, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR LA GARANTIE, LE DROIT D’AUTEUR, LE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ CUMULÉE GLOBALE ENVERS VOUS DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX ÉLÉMENTS APPARTENANT À HEALTH INSIDER NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS CENT DOLLARS (100 $). VOUS ET HEALTH INSIDER CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX CONDITIONS, AUX ÉLÉMENTS APPARTENANT À HEALTH INSIDER OU À TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR LES ÉLÉMENTS APPARTENANT À HEALTH INSIDER DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D’ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. LES LIMITATIONS DES DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’ACCORD ENTRE HEALTH INSIDER ET VOUS.
11. LITIGES
11.1. Veuillez lire attentivement la présente Convention d’Arbitrage. Elle fait partie de votre contrat avec Health Insider et concerne vos droits. Elle contient des procédures d’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.
11.2. À l’exception des litiges qui remplissent les conditions d’une cour des petites créances, tous les litiges découlant de ou liés aux présentes Conditions ou à tout aspect de la relation entre nous et vous, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, un statut, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, seront résolus par un arbitrage définitif et contraignant devant un arbitre neutre plutôt que devant un tribunal par un juge ou un jury. Vous et Health Insider, convenez que vous renoncez chacun au droit à un procès devant un jury. Ces litiges comprennent, sans s’y limiter, les litiges découlant de, ou liés à l’interprétation ou à l’application de la présente disposition d’arbitrage, y compris le caractère exécutoire, la révocabilité ou la validité de la disposition d’arbitrage ou de toute partie de la disposition d’arbitrage. Toutes ces questions seront tranchées par un arbitre et non par un tribunal ou un juge.
11.3. Vous acceptez que tout arbitrage en vertu des Conditions ait lieu sur une base individuelle ; les arbitrages collectifs et les recours collectifs ne sont pas autorisés, et le Client accepte de renoncer à la possibilité de participer à un recours collectif.
11.4. Vous pouvez vous retirer de cette convention d’arbitrage en envoyant un e-mail à [email protected] avec votre prénom, votre nom et votre adresse dans les trente (30) jours suivant l’acceptation de cette convention d’arbitrage, avec une déclaration indiquant que vous refusez cette convention d’arbitrage.
11.5. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (AAA) en vertu de son Règlement d’arbitrage pour les consommateurs, tel que défini par le présent Contrat. Le Règlement d’arbitrage pour les consommateurs est disponible en ligne à l’adresse https://www.adr.org/consumer. L’arbitre mènera les audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence, plutôt que par comparution personnelle, à moins que l’arbitre ne détermine, à la demande de vous ou de nous, qu’une audience en personne est appropriée. Toute comparution en personne aura lieu à un endroit raisonnablement pratique pour les deux parties, en tenant compte de leur capacité à voyager et d’autres circonstances pertinentes. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un lieu, cette décision devra être prise par l’AAA ou par l’arbitre. La décision de l’arbitre sera conforme aux conditions du présent Contrat et sera définitive et obligatoire. L’arbitre aura l’autorité d’accorder une mesure injonctive temporaire, provisoire ou permanente ou une mesure prévoyant l’exécution spécifique du présent Contrat, mais seulement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la demande individuelle devant l’arbitre. La décision rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes Conditions ne vous empêchera de porter les problèmes à l’attention des agences fédérales, étatiques ou locales et, si la loi le permet, elles pourront chercher à obtenir réparation contre nous pour vous.
12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.1. DROIT APPLICABLE. Les présentes conditions sont régies par les lois du Texas, sans tenir compte des principes de conflits de lois, et quel que soit votre lieu de résidence.
12.2. COMMUNICATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE. Les communications entre vous et Health Insider se font par voie électronique, que vous consultiez les Éléments appartenant à Health Insider ou que vous envoyiez des e-mails à Health Insider, ou que Health Insider publie des avis sur les Éléments appartenant à Health Insider ou communique avec vous par e-mail. À des fins contractuelles, vous (1) consentez à recevoir des communications de Health Insider sous forme électronique ; et (2) acceptez que l’ensemble des conditions générales, contrats, avis, divulgations et autres communications que Health Insider vous fournit par voie électronique satisfassent à toute exigence légale que ces communications satisferaient si elles étaient écrites. Ce qui précède n’affecte pas vos droits statutaires. Vous pouvez demander une copie du présent Contrat ou de tout autre document contractuel en contactant [email protected]. De même, vous Le Client pouvez nous contacter à tout moment en envoyant un message à [email protected].
12.3. CESSION. Les Conditions, ainsi que vos droits et obligations en vertu des présentes, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou autrement transférés par vous sans le consentement écrit préalable de Health Insider, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue.
12.4. FORCE MAJEURE. Health Insider ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les actes de guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries d’installations de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.
12.5. CONFORMITÉ. Si vous pensez que Health Insider n’a pas respecté les Conditions, veuillez contacter Health Insider en nous envoyant un e-mail à [email protected]. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos réclamations. Si vous estimez que votre réclamation a été traitée de manière incomplète, nous vous invitons à nous le faire savoir pour une enquête plus approfondie.
12.6. RENONCIATION. Toute renonciation ou manquement à l’application d’une disposition des Conditions en une occasion ne sera pas considéré comme une renonciation à toute autre disposition ou à cette disposition en toute autre occasion.
12.7. DIVISIBILITÉ. Si une partie des présentes Conditions est jugée par un tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable, cette partie sera séparée du reste des Conditions, qui resteront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.
12.8. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Les Conditions constituent le contrat final, complet et exclusif des parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent, et fusionnent toutes les discussions antérieures entre les parties en ce qui concerne cet objet.
EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES AVOIR COMPRISES ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.